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Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre . par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention. Consultez votre Convention Collective PACT et ARIM 3221 (IDCC 1278) officielle . syndicale Solidaires à la convention; Garanties collectives frais médicaux . La commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM comprend un représentant de chaque organisation syndicale de salariés. Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre . par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention. Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté . Liberté d'opinion et liberté syndicale Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la . par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention. Le dernier alinéa de l'article 5 de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM intitulé « Droit syndical » est rédigé comme suit : « Tout salarié . Les conventions collectives. Convention collective nationale des PACT-ARIM, 21 octobre 1983. Les grilles de salaires. PACT-Accord du 13 décembre 2017 sur . Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord . 19 sept. 1 Convention collective nationale des personnels Pact et Arim Avenant du 13/12/ 2 L'article 12ter de la CCN des personnels PACT et.

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